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Venant d'un autre canton - europeens et pays tiers
- Formulaire d'arrivée dûment complété et signé (1 par personne adulte)
- Formulaire demande d'un titre de séjour dûment complété et signé, 1 par personne (même pour les enfants)
- Permis de séjour original
- Copie en couleur du passeport ou de la carte d'identité valable
- Pour les enfants :
- certificat de famille si les parents sont mariés
- Si non : Acte de naissance et déclaration de l'autorisation conjointe
- En cas de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre :
- La convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
- Décision de l'autorité parentale
- L'autorisation de changement d'adresse pour enfants mineurs
- Contrat de travail, 3 dernières fiches de salaire, attestation de chômage ou autre attestation (La preuve des revenus et moyens financiers)
- Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse
- Contrat de bail à loyer ou autorisation de logement pour domicile principal ou acte d'achat
- La taxe d’inscription est de Fr. 25.-- par personne majeure
- Dans le cas, où il aurait des poursuites, des prestations sociales touchées ou s'il y a eu des condamnations, veuillez nous transmettre également les documents relatifs.
Selon votre situation, d'autres documents peuvent être réclamés ultérieurement
