Recensement des entreprises

No interne (si connu)

1. Adresse et informations de l'exploitation / atelier / commerce / dépôt / services etc ...

Raison sociale / nom

Statut de l'entreprise

SA Sàrl SNC Simple Individuelle          

Nom de l'exploitation (si différent)

Adresse

Case postale

NPA

Localité

Téléphone

Natel

E-mail

Site internet

IBAN

2. Responsable (Nom, prénom, date de naissance, état civil / adresse privée complète)

Nom

Prénom

Date de naissance

Etat civil

Célibataire Divorcé-e Marié-e Partenariat        Séparé Veuf/veuve  

Adresse privée complète

3. Date d'établissement à Collombey-Muraz

4. Situation géographique

Collombey Collombey-le-Grand Muraz Les Neyres Illarsaz Zone Industrielle Bovéry Zone Industrielle Reutet Zone Industrielle Rosses Zone Industrielle Proprèses Zone Artisanale Gaudard Zone Industrielle Pré Loup Zone Industrielle Epine Zone Artisanale Plavaux Zone Artisanale Pré du Pont Zone Artisanale Pré Jacquet Zone Artisanale Entre deux Fossaux  

5. N° de parcelle (si pas connues, laisser libre)

Coordonnées nationales X

Coordonnées nationales Y

6. But

Atelier Bureau Magasin Réparation Entrepôt/dépôt        Autres  

Autre =

7. Personnes et autres raisons sociales utilisant les même locaux

8. Propriétaire des bâtiment

Oui        Non  

Si locataire chez

9. Ancien locataire (sortant)

Activité précédente dans le local

10 Sécurité

a. Sécurité

Les locaux sont au service d'une autorisation d'exploiter délivrée par l'autorité communale

Oui         Non  

b. Environnement

Toutes les installations de collecte des eaux usées sont en conformité avec les dispositions légales de la loi sur la protection des eaux (L Eaux)

Oui         Non  

c. Aménagement du territoire

Toutes les activités de la société sont en conformité et compatibles avec les dispositions du règlement communal des constructions (RCCZ du 16.01.2011)

Oui         Non  

11. Pour les mises à jour du plan d’intervention du service du feu, stockez-vous des produits inflammables ?

Oui         Non  

Si oui, lesquels ?

12. Activité de l'entreprise

Si l’entreprise est aussi active dans une autre commune, quelle est la répartition des % et des activités

- Commune de Collombey-Muraz

  %

  Bureau

Oui         Non  

  Dépôt

Oui         Non  

  Autres

- Commune de

  %

  Bureau

Oui         Non  

  Dépôt

Oui         Non  

  Autres

- Commune de

  %

  Bureau

Oui         Non  

  Dépôt

Oui         Non  

  Autres

13. Inscrit au registre du commerce

Oui         Non  

14. Nom de la caisse AVS

15. Personnel actif à l'adresse de la raison sociale (nombre - y.c. chef d'entreprise/responsable)

- Qualification

  Qualifiés

  Non-Qualifiés

  Apprentis

- Nationalité

  Suisse

  Autres

- Occupation

  au moins à 90 %

  entre 50 et 89 %

  moins de 50 %

  Soit équivalent plein temps (EPT)

16. Place d'apprentissage possible

(nombre/en qualité de)

17. A titre de promotion économique, le conseil municipal a décidé d'un site Internet propre à Collombey-Muraz. Vous avez la possibilité d'y faire figurer votre entreprise gratuitement. Pour cela, nous vous remercions de remplir le texte ou de faire votre choix dans la case ci-dessous.

Je désire figurer sur le site de la commune

Oui         Non  

Texte de présentation de l'entreprise sur le site internet communal :

www.collombey-muraz.ch/entreprise

18. Taxe sur l’élimination des déchets urbains

Dès 2018, avec l’introduction de la taxe au sac, la commune de Collombey-Muraz a adapté son règlement sur les déchets. Celui-ci prévoit la facturation d’une taxe de base, pour le financement des infrastructures et d’une taxe causale.

Nombre de personnes active dans le ménage

Dans le cadre de votre activité, l’exercez-vous à domicile, sans locaux spécifique 

Oui Non   

Dans le cadre de votre activité, l’exercez-vous à domicile, avec locaux spécifique 

Oui Non 

Hébergez-vous le siège social d’autres entreprises

Oui Non   

Avez-vous une activité sur le territoire communal ainsi que des locaux spécifiques

Oui Non   

Possédez-vous un conteneur identifiable (abonné Clerc Transport SA)

Oui Non  

Possédez-vous plusieurs entreprises pour l’utilisation d’un seul local, avec une gestion commune des déchets (si oui, nom des autres entreprises ) :

Si vous avez une question par rapport à l’introduction de la taxe sur les déchets, n’hésitez pas à contacter  l’administration (024 473 61 65, M. Emmanuel Bérard).

19. Remarques et observations