Constructions
e-Construction
Le programme cantonal eConstruction vise à gérer de manière électronique les demandes d’autorisation de construire au sein de l’État du Valais et des communes, afin d’uniformiser et de simplifier les procédures. Depuis février 2025, les demandes d’autorisation de construire ne sont plus acceptées au format papier. Elles doivent être déposées exclusivement en ligne, via cette plateforme web.
Grâce à un accès personnalisé et sécurisé, eConstruction permet aux citoyens ainsi qu'aux professionnels de la construction de déposer les demandes d'autorisation en ligne, de suivre en temps réel le bon déroulement de leur dossier et d'interagir avec les instances communales et cantonales. Les communes et les services concernés trouvent quant à eux toutes les informations regroupées au même endroit et gagnent en efficience.
Dossier en consultation durant la mise à l'enquête publique :
Il ne sera plus nécessaire de vous rendre à nos guichets pour consulter un dossier de construction en cours de mise à l'enquête publique. Le dossier pourra être consulter en ligne depuis chez vous via eConstruction.
Toutefois, si vous ne disposez pas d'ordinateur ou de connexion internet, il sera toujours possible de consulter les dossiers mis à l'enquête publique dans les locaux du Service technique, durant les heures d'ouverture. Un ordinateur vous sera mis à disposition afin d'accèder à la plateforme eConstruction.
POMPES À CHALEUR (pac) - NOUVELLE PROCÉDURE
Dès le 1er janvier 2026 et conformément à l'art. 22 de L'OC, le remplacement d’une installation destinée majoritairement au chauffage de locaux ou à la préparation d’eau chaude par une pompe à chaleur air-eau ou air-air, répondant aux conditions des al. 2 et 3, est soumis à une procédure d’annonce. Il n'est dès lors pas nécessaire de passer par la plateforme eConstruction.
Cette annonce doit être adressée au moins 60 jours avant le début des travaux, par courriel à ou par voie postale.
Restent réservés les cas particuliers, notamment ceux mentionnés à l'al. 5 de l'art 22 de l'OC.
règlements sur les Constructions
Nouvelle législation
Bases légales et règlements
- Règlement communal sur les constructions
- Plan des zones de constructions
- Loi sur les constructions (LC)
- Ordonnance sur les constructions (OC)
- Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE)
- Ordonnance sur l'énergie (OcEne)
- Règlement communal sur le chauffage à distance
- Plan d'aménagement détaillé des secteurs des Chauderets et de la Sablière
- Plan d'aménagement détaillé du secteur Tabac-Rhône
directives
- Implantation des constructions
- Raccordements aux réseaux d'eau et d'égouts
- Informations sur les différents concessionnaires des réseaux
- Aménagement de haies vives et clôtures
- Plantes indigènes sauvages pouvant constituer une haie taillée ou des arbustes libres
- Vive les arbustes indigènes : pour des haies vivantes et variées
- Assurance qualité en protection incendie
- Nouvelle loi sur l'énergie - fiche d'aide
- Programmes de subvention promotion énergétique
- Obtention du permis d'habiter/exploiter
formulaires
- Demande autorisation de construire
- Demande autorisation de construire cabane de jardin
- Demande autorisation de pose de panneaux solaires en toiture
- Demande autorisation de construire piscine & spa
- Demande autorisation pour changement d'affectation
- Annonce activité, affectation locaux
- Demande autorisation de fouille
- Annonce début des travaux
- Annonce fin des travaux et permis d'habiter/utiliser
- Annonce fin des travaux
|
Différents documents spécifiques sont disponibles sur le site du Canton du Valais : https://www.vs.ch/fr/web/sajmte/formulaires-et-documents |
