Constructions
e-Construction
Le programme cantonal «eConstruction» vise la gestion électronique des demandes d'autorisation de construire au sein de l'Etat du Valais et des communes, dans le but d'uniformiser et de fluidifier leur gestion. Par conséquent, dès le 17 février 2025, les demandes d'autorisation de construire passeront du format papier au format digital et devront être déposées en ligne, sur cette plateforme web.
Grâce à un accès personnalisé et sécurisé, «eConstruction» permet aux citoyens ainsi qu'aux professionnels de la construction de déposer les demandes d'autorisation en ligne, de suivre en temps réel le bon déroulement de leur dossier et d'interagir avec les instances communales et cantonales. Les communes et les services concernés trouvent quant à eux toutes les informations regroupées au même endroit et gagnent en efficience.
Dossier en consultation durant la mise à l'enquête publique
Il ne sera plus nécessaire de vous rendre à nos guichets pour consulter un dossier de construction en cours de mise à l'enquête publique. Le dossier pourra être consulter en ligne depuis chez vous via «eConstruction».
Toutefois, si vous ne disposez pas d'ordinateur ou de connexion internet, il sera toujours possible de consulter les dossiers mis à l'enquête publique dans les locaux du Service technique, durant les heures d'ouverture. Un ordinateur vous sera mis à disposition afin d'accèder à la plateforme «eConstruction».
règlements sur les Constructions
- Règlement communal sur les constructions
- Plan des zones de constructions
- Loi sur les constructions (LC)
- Ordonnance sur les constructions (OC)
- Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE)
- Règlement communal sur le chauffage à distance
- Plan d'aménagement détaillé des secteurs des Chauderets et de la Sablière
- Plan d'aménagement détaillé du secteur Tabac-Rhône
directives
- Implantation des constructions
- Documents à produire pour la constitution d'un dossier
- Raccordements aux réseaux d'eau et d'égouts
- Informations sur les différents concessionnaires des réseaux
- Aménagement de haies vives et clôtures
- Plantes indigènes sauvages pouvant constituer une haie taillée ou des arbustes libres
- Vive les arbustes indigènes : pour des haies vivantes et variées
- Assurance qualité en protection incendie
- Justificatifs énergétiques
- Programmes de subvention promotion énergétique
- Obtention du permis d'habiter/exploiter
Politique communale en matière de stationnement
formulaires
- Demande autorisation de construire "cantonal" - compétence commune
- Demande autorisation de construire "cantonal" - compétence canton
- Annexe au formulaire cantonal en cas de plusieurs requérants
- Annexe au formulaire cantonal en cas de plusieurs propriétaires
- Demande autorisation de construire
- Demande autorisation de construire cabane de jardin
- Demande autorisation de pose de panneaux solaires
- Demande autorisation de construire piscine & spa
- Demande autorisation pour changement d'affectation
- Annonce activité, affectation locaux
- Annonce renouvellement, remplacement chaudière à mazout, à gaz ou à bois
- Demande autorisation de fouille
- Annonce début des travaux
- Annonce fin des travaux et permis d'habiter/utiliser
- Annonce fin des travaux
Différents documents spécifiques sont disponibles sur le site du Canton du Valais : https://www.vs.ch/fr/web/sajmte/formulaires-et-documents |