Conseil general
Le Conseil général est l’autorité législative de la Commune.
Le Conseil Général se réunit au moins deux fois par an, pour l'adoption du budget et des comptes.
Son rôle est de délibérer sur :
- le budget
- le contrôle de la gestion de la commune
- les comptes
- le taux d’imposition
- les dépenses extrabudgétaires
- l’adoption de règlements
En savoir plus
D'autres documents... En savoir plus
Le 7 octobre 2024
Ordre du jour avec documents de base. Pour ouvrir les documents PDF, merci de cliquer sur les liens bleu.D'autres documents... En savoir plus