Chapitre 1 : Dispositions generales

Art. 1
Le présent règlement s’applique aux élèves de l’école enfantine, primaire et du cycle d’orientation durant leurs activités sous la responsabilité directe du corps enseignant. L’autorité de chaque enseignant s’exerce sur tous les élèves

Art. 2
Les autorités scolaire et communale veillent, avec le corps enseignant et les parents, à favoriser chez les élèves un développement harmonieux et un comportement équilibré.

Art. 3
Les parents répondent du comportement de leurs enfants. Dans le présent règlement, sont assimilés aux parents, le représentant légal ou les tiers chez qui demeure l’enfant. Les parents assurent leurs enfants contre les accidents, les vols, les dégâts matériels selon les dispositions légales en vigueur.