Chapitre 2 : Absences, conges et dispenses

Art. 4 Fréquentation des cours

Les parents, les tuteurs et les tiers chez qui demeurent les enfants sont tenus de les envoyer à l’école et de justifier toute absence. La fréquentation régulière et ponctuelle de tous les cours est obligatoire. L’élève qui manque volontairement les cours à l’insu de ses parents et de ses enseignants ou qui arrive de manière régulière en retard est retenu pour compenser les cours manqués ou sanctionné par les mesures prévues au chapitre 6.

Art. 5 Dispenses de cours

Les élèves peuvent exceptionnellement être dispensés de certains cours ou en être libérés pour suivre des leçons privées hors programme. Sur demande motivée des parents, l’enseignant, la direction d’école ou le service compétent du département accorde les dispenses et fixe les conditions.

Art. 6 Demande de congé

Art. 6.1 Rappel des bases légales

Règlement du 14 juillet 2004

• Art. 10 Congés
  Des congés individuels peuvent être accordés pour de justes motifs:
  • par le maître pour une durée d’une demi-journée
  • par la commission scolaire, respectivement par la direction d’école jusqu’à neuf demi-journées de classe effective
  • par l’inspecteur, de dix demi-journées de classe effective à une année scolaire
    
  • par le département au-delà de vingt-sept demi-journées
    Les parents sont responsables des congés qu’ils requièrent et assument la responsabilité du suivi des programmes.
• Art. 12
  Les parents s’abstiennent de demander des congés abusifs et d’entraver le personnel enseignant dans l’exercice de ses fonctions.
• Art. 16 Sanctions contre les parents
  L’inspecteur prononce contre les parents coupables de négligence dans l’instruction des enfants, contre ceux qui ont obtenu des congés sur la base de fausses déclarations et contre ceux qui entravent intentionnellement les maîtres dans l’exercice de leurs fonctions, des amendes pouvant s’élever de 400 à 1000 francs.

Loi sur l’instruction publique du 4 juillet 1962

• Art. 123 Congés abusifs
  Les demandes de congés ou de permissions accordées sur la base de motifs reconnus faux font l’objet de sanctions disciplinaires contre l’enfant coupable. Les autres personnes en faute sont passibles d’une amende infligée par la commission scolaire.

Art. 6.2 Procédures et délais pour les demandes de congé

Art. 6.2.1 Absences prévues jusqu’à une demi-journée

Classes primaires (1H à 8H): la demande se fait en remplissant le carnet de correspondance, avec les justificatifs prévus, qui est présenté à l’enseignant dès que possible et au plus tard un jour avant l’absence

Classes du cycle d’orientation: la demande se fait en remplissant le carnet de correspondance, avec les justificatifs prévus, qui est présenté au secrétariat dès que possible et au plus tard un jour avant l’absence

Art. 6.2.2 Absences prévues de plus d’une demi-journée

Un formulaire (qui peut être obtenu en cliquant ICI, auprès du titulaire de la classe ou du secrétariat de l’école) doit être rempli, avec les justificatifs prévus, et remis au titulaire au moins deux semaines avant la date du congé, sauf circonstances exceptionnelles.  

Procédure:

1. Remise d’un formulaire aux parents par l’enseignant ou le secrétariat
2. Le formulaire est retourné à l’enseignant qui donne son préavis
3. Le formulaire est remis à la Direction des écoles qui transmet la décision aux parents et à l’enseignant

En cas de refus de congé, les enseignants sont tenus d’informer la direction d’une éventuelle absence de l’élève et les parents peuvent recourir contre la décision auprès de l’Inspecteur scolaire en adressant une copie à la direction des écoles

Art. 6.2.3 Motifs pouvant être considérés comme valables

• motifs religieux
  enterrement, mariage, baptême, confirmation, 1re communion et rites des autres religions
• motifs familiaux
  regroupement familial à Noël à l’étranger (départ anticipé uniquement)
  problème de santé des proches
  problème de garde de l’enfant en cas de maladie, déplacements
• motifs professionnels des parents
  vacances imposées
• motifs personnels de l’élève
  examens d’entrée
  stages
  activités sportives ou artistiques exceptionnelles
  hospitalisation prévue, problèmes de santé
  séjours linguistiques 

Art. 6.2.4 Critères de décisions

• résultats scolaires en regard des efforts fournis et de l’impact probable de l’absence
• attitude générale en classe et dans le cadre de l’école avec les camarades et les enseignants
• fréquence des demandes
• degré de parenté
• documents justificatifs fournis
• collaboration, implication des parents dans la scolarité de leurs enfants
• respect des procédures et des délais de demandes de congé
• importance de l’organisation scolaire aux dates demandées (examens, échange linguistique, camps...)
• selon le motif, durant la scolarité, une demande exceptionnelle pourrait être traitée

Art. 6.2.5 Justificatifs demandés 

• motifs religieux
  faire-part, invitation
• motifs familiaux
  certificat médical
• motifs professionnels des parents
  attestation de l’employeur
• motifs personnels de l’élève
  certificat médical, convocation, carnet de stage

Art. 6.3

La responsabilité de compenser le retard dans le programme ou de se procurer les documents incombe à l’élève et aux parents.

Art. 7 Absences imprévues

Classes primaires (1H à 8H)
Les avis d’absences imprévues (maladie, accident...) doivent être annoncés par les parents à l’enseignant avant les cours.

Classes du cycle d’orientation (9CO à 11CO)
Les avis d’absences imprévues (maladie, accident...) doivent être annoncés par les parents sur le répondeur du secrétariat le jour même de l’absence, avant le début des cours, le matin et l’après-midi.
En principe, les absences non annoncées sont considérées comme injustifiées et notées comme telles dans le carnet scolaire. De plus, elles peuvent faire l’objet d’amendes prononcées par l’inspecteur.

Art. 7.1

En cas d’absence prolongée, un certificat médical pourra être demandé.

Art. 7.2

L’élève ne peut pas quitter l’école durant le temps scolaire sans en informer son enseignant.
Au CO, l’élève informe le secrétariat ou l’enseignant du cours suivant.
Dans le cas contraire, l’élève est retenu pour compenser les cours manqués.

Art. 8

L’élève absent doit se tenir au courant de la matière traitée en classe, rattraper les diverses tâches scolaires et les présenter, dès son retour, spontanément à son enseignant.
L’enseignant peut exiger de rattraper toute évaluation.

Art. 9 Retour d’absence

Au retour d’une absence, l’élève doit présenter son carnet de correspondance avec le motif de l’absence, la date et la signature des parents.
Dans le cas contraire, les absences sont considérées comme injustifiées et notées comme telles dans le livret scolaire. De plus, elles peuvent faire l’objet d’amendes prononcées par l’inspecteur.